Objet de la présente charte
La présente charte de protection des données à caractère personnel a pour objet de vous informer des engagements et mesures pratiques qu’ACDF Assainissement met en œuvre afin de veiller à la protection des données que vous lui confiez. Elle est susceptible d’être modifiée en fonction des évolutions légales et réglementaires et de la doctrine de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Pourquoi ACDF Assainissement traite-t-il vos données à caractère personnel et sur quels fondements ?
Les informations que vous nous communiquez lorsque vous nous contactez — via le formulaire du site ou par téléphone — ne sont utilisées qu’aux fins de gestion de votre demande, sur la base légale de votre consentement.
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de l’exécution d’une prestation confiée à ACDF Assainissement font l’objet d’un traitement aux fins suivantes :
- Gestion et exécution des prestations convenues (débouchage, curage, pompage, inspection, etc.)
- Gestion de la relation client et des contacts professionnels
- Gestion de la facturation et de la comptabilité, conformément aux obligations légales et réglementaires
Sur la base de votre consentement, vos données peuvent également être utilisées aux fins d’envoi d’informations relatives à nos services ou à nos offres de maintenance. Les données nécessaires à la mesure de l’audience de nos communications (ouvertures, clics) sont traitées sur la base de l’intérêt légitime d’ACDF Assainissement à l’amélioration continue de ses échanges avec ses clients.
Qui a accès aux données à caractère personnel que vous confiez à ACDF Assainissement ?
Dans le strict respect des règles relatives à la confidentialité et à l’exécution des prestations, seuls ont accès à vos données à caractère personnel :
- Les membres de l’équipe ACDF Assainissement impliqués dans le traitement de votre demande ou l’exécution de votre prestation
- Les prestataires et partenaires techniques avec lesquels ACDF Assainissement collabore, dans la limite strictement nécessaire à l’accomplissement de leurs missions
Vos données ne sont en aucun cas cédées, vendues ou transmises à des tiers à des fins commerciales.
Vos droits
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et d’effacement des données vous concernant.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse suivante :
contact@acdf-assainissement.fr
Ou par téléphone : +33 (0)6.99.49.88.86
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).